RÈGLEMENT R.V.Q. 145
Règlement modifiant le Règlement numéro 883-87 adoptant le plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Cap-Rouge relativement au secteur du domaine du Bon Pasteur
Avis de motion donné le 16 septembre 2002
Adopté le 18 novembre 2002
En vigueur le 6 janvier 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 883-87 adoptant le Plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Cap-Rouge afin d’agrandir l’aire d’affectation « Résidence faible densité » à même une partie de l’aire d’affectation « Public et institution » située dans le secteur du Domaine du Bon Pasteur.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le plan joint au Règlement numéro 883-87adoptant le plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Cap-Rouge, est modifié par l’agrandissement de l’aire d’affectation « Résidence faible densité » à même une partie de l’aire d’affectation « Public et institution » qui est ainsi réduite.
2.Les nouvelles limites des aires d’affectation « Résidence faible densité » et « Public et institution » modifiées à l’article 1 sont illustrées au plan numéro 2002044A02.PRO qui remplace le plan du Règlement numéro 883-87 quant auxdites aires d’affectation.
Le plan numéro 2002044A02.PRO apparaît à l’annexe I de ce règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui modifie le Règlement numéro 883-87 adoptant le Plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Cap-Rouge afin d’agrandir l’aire d’affectation « Résidence faible densité » à même une partie de l’aire d’affectation « Public et institution » située dans le secteur du Domaine du Bon Pasteur.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
